Conditions de réutilisation des données

Les avis publiés sur Veille AO Afrique, et le fichier ouverts.json qui les rassemble, proviennent de deux sources publiques. Chacune garde ses propres conditions de réutilisation : les voici.

Avis marocains : portail marocain des marchés publics

Les consultations marocaines proviennent du portail marocain des marchés publics (www.marchespublics.gov.ma), géré par la Trésorerie Générale du Royaume.

Elles peuvent être réutilisées selon l'article 6 de la loi n° 31-13 relative au droit d'accès à l'information, qui autorise la réutilisation des informations publiées par les administrations, à des fins légitimes, aux conditions suivantes :

• ne pas altérer les informations ni en dénaturer le sens ;
• indiquer la source : « Portail marocain des marchés publics (www.marchespublics.gov.ma) » ;
• indiquer la date de publication de l'avis, ou à défaut la date à laquelle l'information a été consultée.

Chaque fiche du site affiche l'objet officiel tel quel, la source et la date de publication, et renvoie vers l'avis officiel, qui seul fait foi.

Avis de la Banque mondiale : licence CC BY 4.0

Les avis de passation de marché de la Banque mondiale proviennent du jeu de données « Procurement Notice » (catalogue de données de la Banque mondiale, n° 0037776), publié sous licence Creative Commons Attribution 4.0 International (CC BY 4.0).

Vous pouvez les copier, les redistribuer et les adapter, y compris à des fins commerciales, à condition de créditer la source, d'indiquer un lien vers la licence et de signaler les modifications. Attribution à reprendre : « Source : Banque mondiale, Procurement Notice (datacatalog.worldbank.org), licence CC BY 4.0. » Nous n'avons gardé que les avis rédigés en français, ouverts, pour l'Afrique francophone, et retiré les coordonnées des contacts.

Notre compilation

READ FRANCE SAS rassemble ces avis, les met dans un format commun et y ajoute un secteur, une région et un résumé produits par des règles fixes (voir Méthode et sources). Cette compilation n'ajoute aucun droit à ceux des sources : chaque avis reste soumis aux conditions de la source dont il provient, décrites ci-dessus, et nous ne revendiquons aucun droit exclusif sur les données.

Si vous réutilisez les données, citez la source d'origine de chaque avis ; vous pouvez aussi mentionner « Veille AO Afrique (https://ao-afrique.jalonel.com/) » comme intermédiaire. Les avis peuvent avoir été modifiés ou annulés depuis notre dernière lecture : vérifiez toujours l'avis officiel.

Le code du site est un sujet distinct : il est publié sous licence MIT (https://github.com/VREAD-corp/veille-ao-afrique).

Questions : octave@vread.fr.

Version du 13 octobre 2026.