Veille AO Afrique Alertes e-mail

Conditions de vente des alertes payantes

Version du 24 octobre 2026. Elles s'appliquent aux formules Essentiel et Pro de Veille AO Afrique, achetées sur la page Alertes e-mail.

1. Vendeur

READ FRANCE SAS, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, RCS Paris 988 741 773, siège : 11 rue Rouvet, 75019 Paris, France. Veille AO Afrique est un service de la marque Jalonel. Contact : contact@jalonel.com.

2. Ce que vous achetez

Un abonnement prépayé de 3 mois aux alertes e-mail : au plus un e-mail par matin (ou un par semaine, selon votre choix), envoyé depuis alertes@jalonel.com seulement quand un nouvel avis correspond à vos secteurs et régions. Chaque avis renvoie à sa fiche sur ce site et à l'avis officiel.

Ne sont pas inclus : la rédaction des offres, le téléchargement des dossiers de consultation, le dépôt sur les portails, tout conseil juridique. Les avis viennent de sources publiques relues deux fois par jour (voir Méthode et sources) : un avis peut manquer, être en retard ou avoir changé. L'avis officiel fait foi.

3. Prix et paiement

Prix en euros, payés en une fois par carte au moment de la commande, par l'intermédiaire de Stripe. La vente est réservée aux clients établis hors de l'Union européenne et de Monaco : le paiement refuse ces pays. Pour ces clients, aucune TVA française n'est due, car le service est fourni par voie électronique à un client établi hors de l'Union européenne (article 259-1° du code général des impôts pour une entreprise, article 259 B pour un particulier). Les éventuelles taxes locales du pays du client ne sont pas incluses. Une facture (entreprise) ou un reçu (particulier), numéroté dans la série G-, est envoyé par e-mail avec la confirmation.

4. Durée

3 mois, du premier au dernier jour inclus. Pour une commande payée avant le 3 novembre 2026, date de fin du test gratuit, les 3 mois commencent ce jour-là ; sinon, le jour du paiement. L'abonnement ne se renouvelle pas tout seul : nous vous écrivons avant la fin.

5. Accès et critères

Les alertes vont à l'adresse e-mail donnée au paiement. Si elle est déjà inscrite aux alertes, vos critères sont gardés ; sinon, vous recevez tous les secteurs de la zone de votre formule. Pour changer vos critères, inscrivez-vous de nouveau sur la page Alertes avec la même adresse : la dernière inscription compte. Le lien de désinscription présent dans chaque e-mail arrête les envois.

6. Remboursement

Vous pouvez demander le remboursement intégral, sans motif, dans les 14 jours suivant le paiement, par simple e-mail à contact@jalonel.com. Si le service s'arrête de notre fait avant la fin de la période payée, nous remboursons les jours restants, au prorata. Le remboursement est fait sur la carte utilisée, sous 14 jours.

7. Responsabilité

Le service est un outil de veille. READ FRANCE SAS ne garantit pas qu'un marché sera remporté ni que tous les avis publiés seront signalés. Sa responsabilité est limitée au prix payé pour la période en cours, sauf faute lourde ou dolosive.

8. Données personnelles

Voir la page Confidentialité.

9. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, écrivez-nous d'abord : nous répondons sous 5 jours ouvrés. Pour un client professionnel, à défaut d'accord amiable, les tribunaux de Paris sont compétents. Un client particulier garde les droits que lui donne la loi de son pays de résidence.